État civil

L’état civil à AURIGNAC

Le service de l’état civil reçoit les AURIGNACAIS chaque jour pour répondre à leurs demandes de formalités administratives et délivre des actes d’état civil.

Le service état civil de la mairie d’AURIGNAC délivre :

  • les actes de naissance de personnes nées à Aurignac ;
  • les actes de mariage de personnes mariées à Aurignac ;
  • les actes de décès de personnes décédées ou domiciliées à Aurignac au moment du décès.

Conformément à l’extrait de l’Instruction générale relative à l’état civil JO du 28/07/1999 (cf. Tableau ci-dessous), les actes d’état civil peuvent être délivrés :

  • à l’accueil sur présentation OBLIGATOIRE de la pièce d’identité du requérant ;
  • par courrier : demande à adresser à : Mairie d’Aurignac, service Etat Civil, Place de la Mairie – 31420 Aurignac
  • par mail : à l’adresse mairie@aurignac.fr

Le livret de famille

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille, il est remis par l’officier d’état civil :

  • lors de la célébration du mariage ;
  • lors de la naissance du premier enfant né hors mariage y compris l’enfant sans vie à la demande des parents ;
  • lors de la transcription à l’état civil d’un jugement d’adoption.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

Demande de duplicata de livret de famille : en cas de perte, de vol ou de détérioration, changement lié à l’état civil des personnes, de divorce ou de séparation, un second livret de famille peut être délivré.

La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret exclusivement à la mairie du domicile en précisant tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu…).

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le retrait par le ou les titulaire(s) du livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

Authentification de documents

Légalisation de signature :

La certification matérielle d’une signature a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante. Elle doit être faite à la mairie du domicile du demandeur.

Seules les personnes domiciliées sur la commune peuvent entreprendre des démarches d’authentification auprès du service état civil de la mairie d’Aurignac

Elle doit être apposée par la personne elle-même, devant l’officier d’état civil, sur présentation de la pièce d’identité et du document sur lequel la signature doit être légalisée.

Important : Les signatures sur les documents en langue étrangère non traduits en français ne peuvent être légalisées.

Certification conforme de copie :

Son principe est d’attester que la copie d’un document est conforme à l’original.

Bien que le principe de la certification conforme soit d’attester que la copie présentée est conforme à l’original, l’agent communal délégué se doit d’effectuer les vérifications d’usage, autrement dit que le document ne porte pas préjudice à un tiers et/ou qu’il n’est pas contraire à l’ordre public.

Aussi, afin de respecter ces deux conditions, les documents en langue étrangère devront être accompagnés de la traduction effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel.

Toutefois, cette précaution ne s’impose pas si l’agent communal délégué comprend la langue utilisée et qu’il est donc en mesure d’affirmer que le document ne déroge à aucune de ces règles.

A la demande d’une administration étrangère, les copies certifiées conformes à l’original sont possibles.

En revanche le décret n°2001/899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives, ainsi que la circulaire ministérielle qui en découle, prévoient que désormais ne pourront plus exiger la certification conforme de copie :

  • Les administrations de l’État et ses établissements publics : ministères, préfectures, ambassades et consulats de France à l’étranger ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics : communes, départements, régions, etc. ;
  • les gestionnaires de service publics : Assedic, etc. ;
  • les organismes de Sécurité sociale ;
  • tous autres organismes contrôlés par l’État : caisses d’allocations familiales, caisses des dépôts et de consignation, etc.  

Dans ces cas, une simple photocopie suffit.

Certificat de vie

Vous percevez une pension de retraite d’une caisse de retraite étrangère ? Avant de verser votre pension, la caisse de retraite doit s’assurer que vous êtes toujours en vie.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité pour faire établir un certificat de vie.  

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à un mandataire pour faire établir un certificat de vie.

Il devra présenter sa pièce d’identité, votre pièce d’identité et la preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple).

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie dans un délai de 5 jours.

Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai.

Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance.

Dans l’attente de ce jugement et dans l’impossibilité de fournir des actes de naissance, toute démarche administrative liée à la naissance reste en suspens (Caisse d’Allocations Familiales, couverture sociale, congé parental…).

Les documents obligatoires à présenter en mairie sont, dans tous les cas :

  • le certificat d’accouchement fourni par la maternité ou le médecin accoucheur ;
  • les pièces d’identité de chaque parent ;
  • la pièce d’identité du déclarant si autre que les parents ;
  • le livret de famille, s’il existe.

S’il y a lieu :

  • l’acte de reconnaissance prénatale ;
  • la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents, s’ils envisagent de donner à leur premier enfant un autre nom que celui du père.

La reconnaissance

Qui peut reconnaître un enfant ?

  • Avant la naissance : le père et la mère, le père seul, la mère seule. Dans ce dernier cas, à défaut de choix de nom, l’enfant portera le nom de sa mère.
  • Le jour de la déclaration : le père.
  • Après la naissance : le père.

Quelles sont les pièces à produire ?

  • Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant ;
  • Si l’enfant est déja né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant ;
  • Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l’étranger.

La reconnaissance peut également être faite devant un notaire.

Le parrainage civil

Il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le parrainage civil et rien n’oblige les mairies à le pratiquer.

Un parrainage civil peut avoir lieu :

·  uniquement pour les personnes domiciliées à AURIGNAC 

·  selon la disponibilité des élus

La demande doit être formalisée par écrit. 

Elle mentionnera la date et l’heure souhaitée du parrainage civil, l’état civil des parents et ceux des parrains ainsi que les adresses.

Le mariage

La célébration du mariage à AURIGNAC est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié ;
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue depuis plus d’un mois au moment de la publication des bans ;
  • l’un des parents (père ou mère) y est domicilié ou y détient une résidence depuis au moins un mois au moment de la publication des bans

Le retrait du dossier  

Le retrait est réalisé par l’un des futurs époux auprès du secrétariat.

Le dépôt du dossier

(Exclusivement sur rendez-vous pris avec le service État civil)

Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier

Il est nécessaire de déposer le dossier COMPLET pour fixer une date de mariage.

Un dossier de mariage est valable pendant une durée d’un an à compter de la publication des bans. 

Il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents d’état civil (acte de naissance…) qui pourraient être demandés à nouveau si la validité, à la date du mariage, est expirée.

Jours de célébration

La célébration peut être réalisée du lundi au samedi (sauf les jours fériés)

S’adresser au secrétariat

Le décès

Pour déclarer un décès

Les pièces à produire par le déclarant sont (en cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches) :

– Un certificat de décès (bleu)

– Le livret de famille

– Le nom, prénom adresse du déclarant

À défaut, une copie intégrale d’acte de naissance et/ou de mariage de moins de 3 mois le cas échéant.

Attention : une pièce d’identité n’est pas suffisante puisqu’elle n’indique pas la filiation. L’absence d’information sur la filiation et la situation matrimoniale peut entraîner des complications administratives (dossier de succession, pension de réversion…)

L’attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour d’une durée maximale de trois mois, à caractère familial ou privé, a besoin pour obtenir son visa d’une attestation d’accueil.

La délivrance d’une attestation d’accueil par le maire est soumise à la vérification des conditions de logement et de ressources de l’hébergeant, fixées par le décret du 17 novembre 2004.

L’hébergeant doit en outre s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.

En sont dispensés : 

En raison de leur nationalité ou qualité :

  • les ressortissants de l’Espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ; 
  • les ressortissants suisses, andorrans, monégasques ;
  • les membres des corps diplomatiques et consulaires venant prendre leurs fonctions en France.

En raison de la nature de leur visa :

  • visa « convention de Schengen » ;
  • visa portant la mention « carte de séjour sollicitée dès l’arrivée en France » ;
  • visa portant la mention famille de français.

En raison de l’objet du séjour en France :

  • caractère humanitaire ;
  • échange culturel ;
  • cause médicale urgente : certificat médical confidentiel à envoyer directement auprès de la médecine de l’ambassade du pays concerné ;
  • obsèques : attestation de la Mairie.

La demande 

Les dossiers sont à retirer à la mairie d’AURIGNAC, au secrétariat. 

Les délais

Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour, afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du visa.

À compter de la date de dépôt du dossier, le délai de traitement est d’environ 1 semaine.