TERRASSE
Seuls les propriétaires (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce de bars, restaurants, salons de thé, glacier, à rez de chaussée ouverts au public et permettant une consommation sur place, dont la façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, peuvent obtenir, au-devant de leur établissement, une autorisation de terrasse.
Toute occupation du domaine public est soumise à la délivrance d’un arrêté et au règlement d’une redevance
Documents à télécharger :
Imprimé à télécharger et à renvoyer à la mairie par courrier ou mail : mairie@aurignac.fr.