DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES – BUVETTE

Pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, en dehors des installations sportives : les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu’elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaire, mais doivent obtenir pour ce faire l’autorisation du maire.

Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées par le maire : 

  • à des associations sportives agréées (numéro agrément jeunesse et sport) dans la limite de 10 autorisations annuelles
  • pour un délai maximum de 48h00

La demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

Une simple demande doit être faite par écrit, en précisant le motif, le lieu, le jour, les horaires (de début et de fin), et s’il s’agit d’une association le nom du président.

MANIFESTATION CULTURELLE, SPORTIVE

Une association ou un particulier qui a pour projet d’organiser une manifestation culturelle, sportive… doit adresser un courrier au maire de la commune pour formaliser sa demande en précisant : 

  • la présentation de la personne physique ou morale
  • la nature de la manifestation
  • les horaires du déroulement de la manifestation
  • l’occupation du domaine public souhaitée
  • les structures prévues à cette occasion
  • l’autorisation du débit de boissons temporaire si nécessaire
  • autres demandes prestations sollicitées

VENTE AU DÉBALLAGE

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation bien spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre…).

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit professionnel, particulier ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune 15 jours avant la date prévue de la vente.

Si la vente est prévue sur le domaine public, la déclaration doit s’accompagner d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être préalablement côté et paraphé par le maire.

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