Le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention permettant de limiter la propagation des incendies, de faciliter l’intervention des services de secours et de contribuer à la protection des personnes, des habitations et des infrastructures.
Pour connaître le cadre réglementaire applicable et vérifier les secteurs concernés par les OLD, vous pouvez consulter :
- le site des services de l’État en Haute-Garonne, qui présente la réglementation applicable, les obligations des propriétaires ainsi que les documents de référence : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversite-et-foret/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret/Prevention-des-incendies-de-foret2
- la cartographie du zonage, permettant de localiser les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement : https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/
Les zones concernées par l’obligation de débroussaillement sont en rose sur la carte suivante
