L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, associée au pôle d’application des droits des sols du PETR et à la commune d’Aurignac, organise une permanence trimestrielle en présence d’un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme.
L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France
Les travaux situés dans les périmètres de protection sont soumis à accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Si les travaux portent atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords, l’autorisation est refusée ou assortie de prescriptions qui devront être respectées.
Lors de la permanence trimestrielle, organisées à la mairie d’Aurignac, vous pourrez ainsi solliciter un avis de l’Architecte des Bâtiments de France et présenter votre projet situés en secteur protégé ou à proximité de monuments historiques et de bénéficier de conseils afin qu’il réponde aux attentes du Code du Patrimoine et du droit de l’Urbanisme.
Ce temps sera aussi l’occasion pour les demandeurs dont le projet sur lequel a été émis un avis défavorable de reprendre ledit projet.
Préparer sa rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France
Pour répondre au mieux à une sollicitation, l’Architecte des Bâtiments de France a besoin d’avoir une vision claire de votre projet. Pour cela, il est indispensable de fournir des documents permettant d’évaluer et de comprendre le projet :
- Esquisses ou croquis le plus explicite possible et avec des dimensions (cotes)
- Plans de situation , de masse, des façades et des toitures, indiquant l’existant et le projeté
- Notice descriptive des travaux précisant leur nature, les matériaux et finitions, devis d’entreprises
- Photographies permettant de situer le projet dans l’environnement proche et lointain
L’Architecte des Bâtiments de France pourra alors vous faire part de son avis.
Malgré cette sollicitation et cet avis, vous devrez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir). Votre dossier sera transmis à l’Architecte des Bâtiments de France qui émettra alors un avis officiel.
Communes et périmètres concernées
11 communes des Terres d’Aurignac sont impactées par les abords d’un monument historique classé ou inscrit :
Détails des périmètres par communes
Prise de rendez-vous
La rencontre se tient uniquement sur rendez-vous. Il vous faut donc réserver votre créneau par téléphone au 05 61 98 90 08 ou directement au secrétariat de la mairie d’Aurignac.
Dates des permanences
Les prochaines permanences auront lieu le :
- Mercredi 23 avril 2025 de 10h à 13h